Aller au contenu

Domaines d'intervention

Officier public, le notaire confère aux actes qu'il signe la force d'un jugement. Il conseille aussi en amont, pour que chaque décision soit prise en connaissance de cause.

Immobilier

Achat, vente, financement d'un bien.

De l'avant-contrat à l'acte authentique, le notaire sécurise la vente : vérification de la propriété et des servitudes, purge des droits de préemption, réception et versement des fonds.

  • Compromis et promesse de vente
  • Acte de vente
  • Prêt et garanties hypothécaires
  • Bail commercial

Famille

Mariage, PACS, donations.

Le notaire conseille les couples et les familles sur l'organisation de leur patrimoine : choix du régime matrimonial, protection du conjoint, transmission anticipée aux enfants.

  • Contrat de mariage
  • Convention de PACS
  • Changement de régime matrimonial
  • Donation, donation-partage

Successions

Règlement et transmission du patrimoine.

Au décès d'un proche, le notaire identifie les héritiers, établit l'inventaire des biens, la déclaration de succession et les actes qui permettent le partage.

  • Acte de notoriété
  • Attestation immobilière
  • Déclaration de succession
  • Testament, partage

Entreprise

Création, cession, transmission.

Le notaire accompagne le chef d'entreprise dans les actes qui touchent à la fois à son activité et à son patrimoine personnel.

  • Statuts de société
  • Cession de fonds de commerce
  • Cession de parts sociales
  • Transmission d'entreprise

Prendre rendez-vous à l'étude

Par téléphone aux heures d'ouverture, ou par email en précisant l'objet de votre demande.