Aller au contenu

Mentions légales

Éditeur du site

Maître Catherine Vulpat, notaire
53 cours Richard-Vitton, 69003 Lyon
Téléphone : 04 74 70 58 21
Email : etude.vulpat@notaires.fr
SIREN : 892 437 443

Profession réglementée

Le notaire est un officier public nommé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Il exerce dans le cadre de la réglementation de la profession notariale en France. Les émoluments des actes sont fixés par la réglementation (articles L. 444-1 et suivants du Code de commerce).

Données personnelles

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience et ne collecte aucune donnée : la demande de rendez-vous s'envoie depuis votre propre messagerie. La carte de la page Contact est fournie par Google Maps.

Crédits

Cité de Montchat, plan joint à la demande de M. Richard-Vitton, 27 octobre 1858. Jean-Louis-François Richard-Vitton,domaine public, via Wikimedia Commons.