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Éditeur du site
Maître Catherine Vulpat, notaire
53 cours Richard-Vitton, 69003 Lyon
Téléphone : 04 74 70 58 21
Email : etude.vulpat@notaires.fr
SIREN : 892 437 443
Profession réglementée
Le notaire est un officier public nommé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Il exerce dans le cadre de la réglementation de la profession notariale en France. Les émoluments des actes sont fixés par la réglementation (articles L. 444-1 et suivants du Code de commerce).
Données personnelles
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Crédits
Cité de Montchat, plan joint à la demande de M. Richard-Vitton, 27 octobre 1858. Jean-Louis-François Richard-Vitton,domaine public, via Wikimedia Commons.